Mentions légales

Éditeur du site

Le site coverswap.fr est édité par Lucas Villemin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CoverSwap.

• SIRET : 94518036200010 — code APE : 4334Z (travaux de peinture et vitrerie)
• Siège : 73 rue Simone Veil, 34470 Pérols, France
• Téléphone : 06 70 35 28 69
• E-mail : contact@coverswap.fr
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Directeur de la publication : Lucas Villemin

Assurance professionnelle

Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat d'assurance professionnelle figurent sur chaque devis et chaque facture.

[À compléter : nom de l'assureur, numéro de contrat, couverture géographique.]

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les demandes envoyées depuis le site sont traitées par notre outil de gestion, hébergé par Railway Corp., 548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.com), dans un centre de données situé dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, photographies, vidéos, logos, simulations, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. « Cover Styl' » est une marque de son titulaire ; les visuels d'échantillons sont reproduits avec l'accord du distributeur.

Les rendus produits par le simulateur sont des illustrations générées par une intelligence artificielle à partir de la photo que vous fournissez ; ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne préjugent pas du résultat exact de la pose.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez modifier vos choix de cookies à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous deux mois, vous pouvez saisir le médiateur désigné ci-dessous.

[À compléter après adhésion : nom du médiateur, adresse postale et site de saisie en ligne.]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Conditions de vente et droit applicable

Les prestations proposées sont soumises à nos conditions générales de vente. Le site et les présentes mentions sont régis par le droit français.